consultation sur les nouvelles politiques de Voisinage de UE

Le 4 MArs 2015 la  Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté un document de cadrage pour une consultation concernant les nouvelles politiques de voisinages de l’UE .

 

La consultation est ouverte aux différents acteurs européens et les acteurs du SUD seront impliqués via les délégation de l’UE.

Le processus au SUD n’est pas claire , aucune information directe ou diffusé concernant la consultation n’a été effectué  par la délégation de l’UE ni par les  organisations au SUD.

Ainsi Tachawer souhaite vous faire participer donner votre avis concernant cette politique , donner nos priorités au SUD  et proposer les mécanismes à mettre en place afin d’améliorer ces processus.

Nos  avis seront communiqués à la commission pour donner et fixer nos priorités au SUD afin de compléter la consultation européenne

Pour introduire la consultation :

“L’article 8 du traité sur l’Union européenne stipule que «l’Union doit développer une relation spéciale avec les pays voisins, visant à établir une zone de prospérité et de bon voisinage, fondée sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ».

La politique européenne de voisinage (PEV) a été conçu en 2003 pour développer des relations plus étroites entre l’UE et ses pays voisins. Il couvre au Sud: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine1, la Syrie et la Tunisie; à l’Est: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine.

La PEV a été la dernière révision en 2011, après les événements dans le monde arabe. Compte tenu des développements importants dans le quartier depuis lors, il est maintenant essentiel de procéder à une révision fondamentale des principes sur lesquels se fonde la politique ainsi que son champ d’application et comment les instruments doivent être utilisés.
Après cette consultation, une communication exposant des propositions pour l’orientation future de la PEV suivra à l’automne.

Identification

  • Password Strength
  • Avis sur les politiques de voisinages

  • Consultation de l'UE en cours

  • Les questions de la première partie qui suivent sont des question orientés pour les membres de l'UE mais sont diffusés pour avis aux acteurs du SUD
  • l’orientation future de la PEV

  • La présente section s’appuie sur l’expérience tirée de dix années de mise en oeuvre de la politique, qui transparaît des contacts réguliers et fréquents avec les États membres de l’UE et les pays partenaires de la PEV et de la période actuelle de consultation informelle, à laquelle de nombreux acteurs ont déjà contribué. Depuis 2004, la PEV encadre les relations de l’UE avec ses pays voisins, permettant aux États membres de l’UE de trouver un consensus sur un renforcement de la coopération avec les pays du voisinage tant oriental que méridional. Les relations de l’UE avec ses pays voisins se sont considérablement intensifiées dans le cadre de la PEV, à la suite d’engagements clairs pris par les deux parties dans les plans d’action PEV. La PEV a permis de répondre aux demandes de coopération accrue avec l’Union émises par les partenaires eux-mêmes. Après dix ans, les partenariats avec les pays voisins jouissent d’une plus grande visibilité dans les activités de l’UE; cette dernière est le principal partenaire commercial de la plupart des pays partenaires et les flux de voyageurs et de migrants entre les pays de la PEV et l’UE ne cessent d’augmenter. L’UE s’est servie de la PEV afin d’encourager et d’évaluer annuellement les efforts de réforme dans chaque pays, notamment en matière de gouvernance, sur la base de plans d’action définis avec les différents partenaires. Toutefois, certaines lacunes ont été constatées. Certains partenaires recherchent activement une intégration plus poussée dans l’UE. D’autres ne sont pas, ou pas encore, intéressés par une telle intégration, ce qui remet en cause certaines des hypothèses sur lesquelles la PEV a été bâtie. Bien que le concept de différenciation existe depuis le début, les différents pays estiment parfois que leurs aspirations spécifiques ne sont pas suffisamment prises en compte. Tout le potentiel de la politique n’est pas exploité, en raison de l’absence d’appropriation partagée avec les partenaires. L’approche consistant à «donner plus pour recevoir plus» reflète l’attachement de l’UE à ses valeurs fondamentales, mais n’a pas toujours contribué à créer une atmosphère de partenariat d’égal à égal ni incité les pays partenaires à réaliser de nouvelles réformes. Les questions posées dans la présente communication visent à examiner comment la PEV pourrait devenir un instrument plus efficace de promotion à la fois des intérêts de l’UE et de ceux de ses partenaires et un cadre plus propice à la mise en place de partenariats plus complets caractérisés par une meilleure prise en compte des aspirations des deux parties.
  • La PEV devrait-elle être maintenue? Un cadre unique devrait-il continuer à englober tant l’Est que le Sud?
  • sans une coopération avec eux. La couverture géographique actuelle devrait-elle être maintenue? Des moyens plus flexibles de travailler avec les voisins des voisins de l’UE devraient-ils être prévus dans le cadre de la PEV? Comment l’UE pourrait-elle, dans le cadre de la PEV, soutenir ses voisins dans leurs interactions avec leurs propres voisins? Que pourrait-on améliorer pour assurer une plus grande cohérence entre la PEV et les relations de l’UE avec la Russie, avec ses partenaires en Asie centrale ou en Afrique, en particulier dans la région du Sahel et la Corne de l’Afrique, et avec les pays du Golfe?
  • Comment une approche plus globale, caractérisée par une participation plus active des États membres, pourrait-elle donner plus de poids à la politique? Un renforcement de l’appropriation partagée de la politique aurait-il la faveur des partenaires?
  • notamment des accords de grande envergure tels que les accords d’association et les zones de libre-échange approfondi et complet, ont été créés et utilisés. Les accords d’association et les zones de libre-échange approfondi et complet constituent-ils le bon objectif pour tous ou d’autres solutions sur mesure devraient-elles être mises au point pour refléter les intérêts et ambitions différents de certains partenaires?
  • Les plans d’action PEV constituent-ils l’outil approprié pour approfondir les partenariats? Sont-ils trop larges pour certains partenaires? L’UE et les partenaires retireraient-ils des avantages d’une approche plus ciblée et d’une meilleure définition des priorités?
  • Cette approche est-elle appropriée pour tous les partenaires? Ajoute-t-elle de la valeur aux relations de l’UE avec chacun de ses partenaires? Un mécanisme d’établissement de rapports plus léger serait-il bénéfique à l’UE et/ou aux partenaires? L’établissement de rapports devrait-il être modulé en fonction du niveau de coopération du partenaire de la PEV concerné? Comment mieux communiquer les éléments essentiels?
  • la gestion des catastrophes, la recherche et l’innovation, l’éducation, la jeunesse, la culture, la santé, etc.). Les partenariats pourraient-ils être plus explicitement ciblés sur des intérêts communs, de manière à en renforcer l’appropriation par les parties? Comment la différenciation que cela impliquerait devrait-elle être organisée dans le cadre de la PEV? De nouveaux éléments sont-ils nécessaires afin d’approfondir la coopération dans ces domaines ou dans d’autres domaines?
  • ces processus. Quelles autres mesures sont nécessaires dans ce domaine, qui est considéré comme essentiel par tous les partenaires de la PEV? Comment la PEV pourrait-elle soutenir davantage la gestion des migrations et contribuer à tirer parti de la mobilité?
  • tie, du pluralisme et du respect de l’état de droit. En outre, le développement économique et social des partenaires de la PEV est entravé en grande partie par des turbulences causées par des conflits ou des changements internes rapides. Que l’UE pourrait-elle faire de plus pour soutenir un développement économique et social durable dans les pays partenaires de la PEV? Comment renforcer la position économique, politique et sociale de la jeune génération? Comment mieux promouvoir un emploi durable? Comment mieux relier ces objectifs aux réformes indispensables dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la justice, de la gouvernance et de la sécurité, qui sont des conditions préalables aux investissements directs étrangers?
  • commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ont été menées en dehors du cadre de la PEV. Non seulement le degré d’instabilité que connaissent certains pays partenaires perturbe les progrès vers la démocratie, mais il menace aussi l’état de droit, porte atteinte aux droits de l’homme et a de graves incidences sur l’UE, sous la forme de flux d’immigrés clandestins et de menaces pour la sécurité. Quelle réponse la PEV devrait-elle apporter aux conflits et aux crises dans les pays du voisinage? Les activités de la PESC et de la PSDC devraient-elles être mieux intégrées dans le cadre de la PEV? La PEV devrait-elle jouer un rôle plus important dans l’élaboration de mesures de renforcement de la confiance et d’actions à mener à l’issue des conflits, ainsi que d’activités connexes de renforcement de l’État et des institutions? Conviendrait-il, dans le cadre de la PEV, de mettre davantage l’accent sur la coopération avec les partenaires dans les domaines de la prévention de la radicalisation ainsi que de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée? Une plus grande importance devrait-elle être accordée à la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre de la PEV?
  • La dimension multilatérale peut-elle encore apporter une valeur ajoutée supplémentaire? Ces structures sont-elles adaptées à leur objet? Comment renforcer leur efficacité? Serait-il possible de recourir plus efficacement à d’autres cadres, plus souples? Serait-il possible d’améliorer la coopération avec les autres acteurs régionaux (le Conseil de l’Europe, l’OSCE, la Ligue des États arabes, l’Organisation de la coopération islamique, l’Union africaine)?
  • où elle est libre, au moins en grande partie, d’exercer ses activités. Comment, dans le cadre de la PEV, développer le dialogue avec la société civile au sens le plus large? Davantage de mesures pourraient-elles être prises pour établir des liens entre différentes parties de la population des pays partenaires? Que faire de plus pour favoriser les liens entre les milieux d’affaires? Avec et entre les partenaires sociaux (les organisations syndicales et patronales), et pour promouvoir le dialogue social? Que faire pour favoriser les liens entre les communautés scientifiques, les universités, les autorités locales, les femmes, les jeunes, les médias?
  • Que faire de plus, dans le cadre de la PEV, pour encourager le dialogue religieux et le respect de la diversité culturelle, et lutter contre les préjugés? La connaissance mutuelle accrue de la culture de l’une et l’autre partie devrait-elle devenir un objectif plus spécifique de la PEV et comment poursuivre cet objectif? Comment la PEV pourrait-elle contribuer à lutter contre la discrimination à l’égard des groupes vulnérables?
  • Vers un partenariat caractérisé par une orientation plus claire et une coopération plus personnalisée

  • L’expérience et les premières observations formulées par un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays partenaires de la PEV à l’occasion du présent réexamen font apparaître quatre domaines prioritaires devant faire l’objet de consultations et d’une réflexion plus poussées:  la différenciation;  l’orientation;  la flexibilité;  l’appropriation et la visibilité.
  • À l’est, certains partenaires entrent dans des zones de libre-échange approfondi et complet et aspirent à des relations aussi étroites que possible avec l’UE. Bien que toute l’étendue de ces relations soit encore loin d’être épuisée, ils souhaitent voir se dessiner un nouvel horizon au-delà de leurs accords d’association ou de leurs zones de libre-échange approfondi et complet. Au sud, les aspirations des pays partenaires sont de plus en plus divergentes et les conflits armés sont source d’instabilité. Les événements qui ont eu lieu dans le monde arabe en 2011 et par la suite ont véritablement transformé la région. Dans certains pays partenaires du Sud, cette situation a entraîné des changements politiques positifs; d’autres connaissent des transitions complexes, restent très exposés aux retombées de la crise syrienne ou sont encore en proie à des conflits de longue durée. L’UE devrait-elle progressivement envisager des structures nouvelles dans lesquelles pourraient s’inscrire les relations, de manière à répondre aux aspirations et au choix de ceux qui ne considèrent pas les accords d’association comme le stade ultime de l’association politique et de l’intégration économique? Comment l’UE devrait-elle progresser sur la voie de l’objectif à long terme fixé lors du sommet du partenariat oriental à Vilnius en 2013, à savoir mettre en place, dans toute l’Europe et au-delà, un espace commun élargi de prospérité économique reposant sur les règles de l’OMC et des choix souverains? Est-il possible, dans le cadre de la PEV, de prévoir une sorte de géométrie variable, avec des types de relations différents pour les partenaires qui choisissent des niveaux de coopération différents?
  • La coopération avec les partenaires de la PEV, telle qu’elle est définie dans les plans d’action, est actuellement très vaste. L’expérience montre que la PEV sera plus efficace lorsque la liste des priorités sera véritablement commune à l’UE et à son partenaire. Dans le cadre du réexamen de la politique, il y a lieu de clarifier quels sont les intérêts de l’UE et de chaque partenaire, et quels sont les domaines dans lesquels l’intérêt commun est le plus marqué. Cela contribuera à renforcer le partenariat entre l’UE et les pays voisins à l’avenir. Sur la base des consultations informelles que nous avons réalisées à ce jour, nous pensons, à première vue, que l’UE et ses partenaires affichent l’intérêt commun le plus marqué pour les domaines suivants:
  • la promotion du commerce et d’un développement économique inclusif et durable et l’amélioration des possibilités d’emploi constituent des priorités pour les voisins de l’UE et sont également dans l’intérêt de l’UE elle-même, dans des domaines allant des moyens de subsistance traditionnels dans les zones rurales à la recherche en passant par les marchés numériques;
  • tant l’UE que ses partenaires sont fortement intéressés par l’amélioration de la connectivité, notamment dans les domaines des transports et de l’énergie durables. Ils partagent également un intérêt pour un renforcement de la sécurité et de l’efficacité énergétiques, ainsi que de la sûreté dans ce domaine;
  • plusieurs conflits touchent actuellement la région couverte par la politique de voisinage. La stabilité est une condition préalable à toute coopération en vue d’une prospérité accrue. L’UE et ses États membres doivent redoubler d’efforts, aux côtés de leurs partenaires, afin de lutter contre les menaces pour la sécurité qui résultent des situations de conflit, de la criminalité organisée et du terrorisme, et de développer leurs capacités de gestion conjointe des crises et des catastrophes;
  • les partenaires de l’UE sont confrontés à des défis en matière de gouvernance. L’état de droit, les droits de l’homme et la démocratie revêtent une importance capitale, surtout pour leurs propres citoyens. En renforçant la sécurité juridique, ils résolvent aussi des problèmes qui sont importants pour les investisseurs nationaux et étrangers, touchant notamment à la lutte contre la corruption et la fraude et au renforcement de la gestion des finances publiques, notamment par un contrôle interne public fondé sur les normes internationales;
  • la migration et la mobilité constituent un des domaines de coopération essentiels aux yeux de l’UE et de ses partenaires. L’amélioration de la mobilité, notamment à des fins éducatives, scientifiques, culturelles, de formation et professionnelles, a des effets positifs sur les économies comme sur les sociétés. La lutte contre le trafic de clandestins et l’immigration clandestine est un défi commun;
  • d’autres défis communs ayant des incidences au-delà des frontières sont la sécurité sanitaire, les menaces pour l’environnement et le changement climatique;
  • le renforcement des liens avec les jeunes, y compris au moyen d’échanges dans le domaine de l’éducation et d’autres réseaux, peut jouer un rôle majeur dans ledéveloppement d’une vision commune pour l’avenir. L’UE continuera d’apporter son soutien à l’amélioration des possibilités offertes aux femmes.
  • Le réexamen de la politique est l’occasion, pour l’UE et ses partenaires, de trouver un véritable terrain d’entente sur leurs domaines d’intérêt commun les plus importants, ce qui permettra de renforcer le partenariat à l’avenir. À cet égard, nous proposons de cibler les consultations sur les questions suivantes:  Êtes-vous d’accord avec les domaines prioritaires proposés? Si tel n’est pas le cas, par quelles priorités les remplaceriez-vous ou les compléteriez-vous?  Aux yeux des partenaires, quelles sont les priorités de leurs relations avec l’UE? Quels secteurs ou domaines d’action les partenaires souhaiteraient-ils développer? Quels domaines les partenaires trouvent-ils moins intéressants?  La PEV est-elle actuellement dotée d’outils adéquats pour agir sur les priorités sur lesquelles vous estimez qu’elle devrait mettre l’accent? Quelle pourrait être la contribution des dialogues sectoriels à cet égard?  Si tel n’est pas le cas, quels nouveaux outils pourraient être utiles pour approfondir la coopération dans ces secteurs?  Comment l’UE pourrait-elle mieux soutenir une orientation vers un nombre limité de secteurs clés, pour les partenaires qui le préfèrent?
  • Au cours des dix dernières années, l’UE a mis au point et développé les instruments de la PEV. Celle-ci repose à présent sur les éléments centraux énoncés ci-après. Les relations entre l’UE et la plupart des pays partenaires de la PEV sont structurées dans le cadre juridique établi par les accords d’association et les accords de partenariat et de coopération. o À ce jour, des plans d’action ou des programmes d’association ont été définis avec 12 pays partenaires de la PEV; pour chacun de ces pays, un rapport sur la mise en oeuvre des priorités du plan d’action est établi annuellement. o Outre les rapports de suivi annuels, le paquet annuel concernant la politique de voisinage comprend également une communication stratégique et deux rapports sur la mise en oeuvre des priorités en matière de coopération régionale, l’un touchant au partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec les partenaires du Sud et l’autre au partenariat oriental. o L’UE organise régulièrement des dialogues bilatéraux avec la plupart des pays partenaires de la PEV, sous différentes formes. Les échanges formels prévus dans les accords d’association ou les accords de partenariat et de coopération en font partie (conseils d’association/de coopération, comités d’association/de coopération, sous-comités sectoriels). Il existe également de nombreuses autres interfaces, telles que les dialogues sur les droits de l’homme et d’autres dialogues sectoriels. o Une aide financière ciblée considérable a déjà été fournie aux pays partenaires de la PEV. Un montant supplémentaire de 15 000 000 000 EUR est prévu pour la période 2014-2020. Un réexamen à mi-parcours doit avoir lieu en 2017. Il sera l’occasion d’adapter l’allocation et l’exécution des fonds de l’instrument européen de voisinage à la lumière des résultats du réexamen et de faire en sorte que l’UE soit mieux en mesure de répondre d’une manière plus souple, par sa coopération financière, à l’évolution rapide de la situation dans la région.
  • Section

  • L’une des critiques récurrentes formulées à l’égard de la PEV a trait au manque d’appropriation de celle-ci par les partenaires et leurs sociétés dans leur ensemble, et au fait que le grand public connaît peu les objectifs et les incidences de la politique. Il est clair que des efforts considérables doivent être accomplis dans le cadre du réexamen de la PEV afin d’améliorer à la fois l’appropriation de cette politique par les pays partenaires et la communication sur ses objectifs et ses résultats, tant au sein de l’UE que dans les pays partenaires.
  • coordination du SUD

  • Est ce que vous avez un message ou une lettre à transmettre concernant les nouvelles politiques de voisinage? si oui joignez votre lettre à cet appel
 

Verification